1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Noémie Chambaud, freelance en design graphique et web, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 89079038900013, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies, sauf accord spécifique écrit.

2. Prestations proposées

Noémie Chambaud/Noème Communication offre les services suivants :

• Création graphique : logos, supports de communication (print et digital), identité visuelle, etc.
• Conception et réalisation de sites web.
• Autres prestations sur demande.

Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé.

3. Commande et validation

3.1 Devis

• Toute prestation débute après la validation d’un devis signé par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
• La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• En cas de modifications ou ajouts à la commande initiale, un avenant au devis sera établi et devra être validé par le client.

3.2 Acompte

• Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis.
• La prestation ne débutera qu’après réception de cet acompte.
• En cas de non-paiement de l’acompte dans un délai de 7 jours après la signature du devis, [Votre nom ou entreprise] se réserve le droit de :
  • Suspendre la commande.
  • Réclamer l’acompte à titre de compensation contractuelle.
  • Annuler la commande sans possibilité de réclamation de la part du client.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et nets de taxes ([mentionner si vous appliquez ou non la TVA : exemple, « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]).

4.2 Paiement du solde

• Le solde de la prestation est exigible à réception de la facture finale.
• Tout retard de paiement sera considéré comme tel si la somme due n’est pas reçue dans un délai de 7 jours après émission de la facture, sauf indication contraire spécifiée dans le devis.

4.3 Retard ou défaut de paiement

• En cas de retard, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées à compter du lendemain de l’échéance.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également facturée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
• Noémie Chambaud se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à régularisation.

5. Délais de réalisation

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction des retards imputables au client (validation tardive, fourniture de contenu, etc.).
• Tout retard de livraison ne peut entraîner ni annulation du contrat ni remboursement de l’acompte.

6. Obligations du client

• Le client s’engage à fournir tous les documents, informations et validations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
• Toute demande de modification ou ajout en cours de prestation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

• Les créations demeurent la propriété exclusive de Noémie Chambaud jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
• Une fois le paiement complet effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client selon les modalités définies dans le devis ou contrat.
• Toute modification ou réutilisation des créations sans autorisation écrite est interdite.

8. Rétractation et annulation

• En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte de 50 % reste acquis à Noémie Chambaud à titre de compensation pour le travail engagé.
• Si Noémie Chambaud est contrainte d’annuler la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’acompte sera remboursé intégralement.

9. Responsabilité

• Noémie Chambaud s’engage à fournir un travail de qualité dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
• En aucun cas Noémie Chambaud ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation subis par le client.

10. Litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui situé dans le ressort de la commune de Lagnes 84800.